À propos de l’outil Générateur de contrats
Le générateur de contrats transforme un simple formulaire en accord clair et bien structuré. Choisissez parmi 7 contrats courants, renseignez les parties et les conditions essentielles, puis téléchargez un document Word modifiable ou un PDF. Les champs vides sont surlignés pour voir ce qu’il reste à remplir. Les contrats sont générés en anglais.
Comment utiliser l’outil Générateur de contrats
- Choisissez le type de contrat dont vous avez besoin.
- Renseignez les parties, les dates, les montants et les conditions essentielles. L’aperçu se met à jour pendant la saisie.
- Téléchargez-le en Word (.docx) pour le modifier, ou en PDF pour le signer.
Questions fréquentes
Quels contrats puis-je créer ?
Accord de confidentialité (mutuel ou unilatéral), contrat de prestation freelance, bail d’habitation, contrat de travail, contrat d’association, contrat de prêt entre particuliers et acte de vente.
Ces contrats ont-ils une valeur juridique ?
Un contrat signé engage généralement les parties lorsqu’elles acceptent des conditions claires, mais les règles varient selon le pays et la région. Ces modèles sont un point de départ, pas un conseil juridique. Faites relire les accords importants par un juriste qualifié.
Puis-je modifier le contrat ?
Oui. Téléchargez le fichier Word (.docx) et modifiez-le dans Microsoft Word, Google Docs ou LibreOffice. Vous pouvez aussi ajouter vos propres clauses dans « Additional terms ».
Mes informations restent-elles privées ?
Oui. Le contrat est créé dans votre navigateur et enregistré uniquement sur votre appareil. Rien n’est envoyé.