Un accord oral fonctionne jusqu'au jour où quelque chose tourne mal. Un accord écrit et court garantit que les deux parties comprennent la même chose : qui fait quoi, pour combien, pour quand, et ce qui se passe si les plans changent. Ce guide présente les accords les plus courants en langage simple et explique comment en créer un rapidement.
Il s'agit d'informations générales, pas d'un conseil juridique. Les lois varient selon les pays et les régions. Pour un accord important, faites relire votre contrat par un avocat avant de le signer.
Quel accord vous faut-il ?
| Situation | Accord |
|---|---|
| Vous allez partager des informations confidentielles (une idée, du code, un fichier clients, un business plan) | Accord de confidentialité (NDA) |
| Vous engagez un freelance, ou vous en êtes un | Contrat de prestation / freelance |
| Vous louez un logement, ou vous le mettez en location | Bail d'habitation |
| Vous embauchez un salarié | Contrat de travail |
| Vous créez une activité avec quelqu'un | Accord d'association |
| Vous prêtez ou empruntez de l'argent à un particulier | Contrat de prêt entre particuliers |
| Vous vendez une voiture, du matériel ou un autre bien | Acte de vente |
Accord de confidentialité (NDA)
Un NDA protège les informations confidentielles que vous partagez avec quelqu'un.
- NDA mutuel : les deux parties partagent et protègent des informations, par exemple deux entreprises qui envisagent un partenariat.
- NDA unilatéral : une seule partie partage, par exemple une startup qui présente son produit à un freelance.
Points clés : ce qui est confidentiel, ce qui ne l'est pas (les informations déjà publiques, par exemple), comment les informations peuvent être utilisées, et combien de temps dure l'obligation.
Contrat de prestation freelance
Le contrat le plus utile pour les freelances et les entreprises qui les engagent. Il doit couvrir :
- Le périmètre : ce qui sera livré exactement, et ce qui ne l'est pas
- Le calendrier : date de début, échéances et étapes
- Le paiement : le montant, quand il est payé (acompte, par étapes ou à la fin) et les pénalités de retard
- Les révisions : combien de séries sont incluses
- La propriété : à qui appartient le travail final, et quand elle est transférée (souvent après paiement complet)
- La résiliation : comment chaque partie peut mettre fin au contrat et ce qui est dû dans ce cas
- Le statut d'indépendant : le freelance n'est pas un salarié
Un périmètre clair et un échéancier de paiement évitent la plupart des litiges.
Bail d'habitation
Un accord entre propriétaire et locataire. Il précise le logement, le loyer et sa date de paiement, le dépôt de garantie, la durée, qui paie les charges et les réparations, les règles (animaux, tabac, sous-location) et les délais de préavis. Le droit locatif est très local : vérifiez les règles de votre pays ou de votre ville.
Travail, association, prêt et acte de vente
- Contrat de travail : intitulé du poste, missions, date de début, salaire, horaires, avantages, préavis et confidentialité.
- Accord d'association : l'apport de chaque associé, le partage des bénéfices et des pertes, la prise de décision, et ce qui se passe si un associé part.
- Prêt entre particuliers : le montant, les intérêts (s'il y en a), l'échéancier de remboursement et ce qui se passe en cas d'impayé. Très utile même entre amis ou en famille.
- Acte de vente : la preuve qu'un bien a été vendu, avec acheteur, vendeur, description du bien, prix et date. Souvent nécessaire pour vendre un véhicule.
Les clauses que tout contrat doit avoir
- Les parties : noms légaux complets et adresses
- La date d'entrée en vigueur
- Ce que fera chaque partie, de façon claire et précise
- L'argent : montants, échéances et mode de paiement
- La durée et la résiliation : combien de temps et comment y mettre fin
- La confidentialité, si nécessaire
- Le droit applicable : quelle loi s'applique
- Les signatures et dates de toutes les parties
Créer un contrat gratuitement (étape par étape)
- Ouvrez le Générateur de contrats.
- Choisissez le type d'accord.
- Renseignez les parties, dates, montants et conditions clés. L'aperçu se met à jour pendant la saisie et les champs vides sont surlignés pour ne rien oublier.
- Ajoutez les clauses supplémentaires nécessaires dans « Additional terms ».
- Téléchargez-le en Word (.docx) pour le modifier, ou en PDF pour le signer.
Les contrats sont générés en anglais et tout est créé dans votre navigateur : vos informations ne sont envoyées sur aucun serveur.
Signer votre contrat
Les deux parties doivent signer et dater l'accord, et chacune en garder un exemplaire. La signature électronique est valable pour la plupart des contrats dans de nombreux pays, mais certains documents (certains actes immobiliers ou officiels, par exemple) peuvent exiger une signature manuscrite, des témoins, un notaire ou des droits d'enregistrement. Vérifiez les règles de votre pays.
Questions fréquentes
Un contrat issu d'un modèle a-t-il une valeur juridique ? Un accord signé engage généralement les parties lorsqu'elles en acceptent clairement les termes, mais les exigences varient selon les pays. Un modèle est un bon point de départ : faites relire les accords importants par un avocat.
Puis-je modifier le contrat ? Oui. Téléchargez le fichier Word et modifiez-le dans Microsoft Word, Google Docs ou LibreOffice.
Est-ce gratuit ? Oui, sans inscription et sans filigrane.
Créez votre accord maintenant. Cela prend environ cinq minutes.